INTRODUCTION. Les conditions générales mentionnées font partie intégrale du contrat de location touristique stipulé entre vous et :Inmobiliaria GAMMA Avenida Mediterraneo, 03503 Benidorm, Espagne. Tel et fax 00 34 965 859 315, Mail: info@inmogamma.net Web: www.inmogamma.net PRIX. Les prix publiés sont à la semaine en se basant sur la période de nos listes, le séjour minimum étant de 4 nuits. Vous pourrez aussi effectuer des séjours longs en saison creuse. Les prix incluent l’eau, l’électricité (a partirde 50€ mensuel selon le logement), le gaz, ainsi que le linge blanc (les draps, nappe, torchons) et la T.V.A. CONDITIONS DE CONTRAT ET DE PAIEMENT. Vous pourrez effectuer votre réservation sur place, par téléphone, ou e-mail. Les paiements se réaliseront par virement bancaire sur le compte courant au nom de Laura J. Corbal Bailly, adresse : Avenida Mediterraneo, 5, 03503, Benidorm, España. Banque CAIXACALLOSA: IBAN : ES23 3105 2640 1628 1000 1187 ; BIC: CCRIES2A105
Les paiements seront notifiés par mail et il faudra préciser les données suivantes:
- Nom complet du titulaire de la réservation et adresse
- Dates de la location et numero de personnes.
- Référence du logement.
- Copie du transfert.
La forme de paiement est la suivante: - 1er paiement : 50 % à la réservation. La location sera confirmé par mail et/ou courrier sous 72h. - 2ème paiement : 50 % en espèces ou carte de crédit, à la remise des clés. Au moment où vous effectuez une réservation, les conditions de frais pour annulation entrent en vigueur.
4. ANNULATION DE RÉSERVATION.
Toute annulation devra s'effectuer par une lettre recommandée. La date de la réception déterminera les frais d'annulation selon le barème suivant: - 20 % de la réservation, 30 jours ou plus avant la date de la réservation. Dans le cas où le locataire abandonnerait le logement volontairement, pour n'importe quelle raison ou circonstance, avant le terme du contrat, l'entreprise reste exempte de tout type de remboursement pour ce concept.
ALTERNATIVE OU ANNULATION DU CONTRAT DE LA PART. Le propriétaire se réserve le droit de remplacer le logement réservé par un autre aux caractéristiques similaires en cas d'un imprévu grave. En cas de force majeur (guerre, incendie, etc …) il peut annuler le contrat en remboursant la somme totale versée.
ENTRÉES ET SORTIES. Les entrées s'effectueront a 17H. Les clefs seront données après versement de la somme complète dû (location et caution) au nom de la personne figurant sur le mode de réservation UNIQUEMENT. Après 24h sans aucune nouvelle du locataire, le propriétaire considérera que la réservation est annulée, et ne sera soumise à aucun type de remboursement. Les sorties s'effectueront avant 10h du matin et le logement sera rendu dans l'état dans lequel il a été trouvé : propre et rangé, les meubles á leur place, sans ordures accumulées. Dans le cas contraire, un supplément de 60€, 75€ ou 90€ sera demandé ou dans un cas extrême, le dépôt de garantie sera perdu.
DÉPÔT DE GARANTIE. À votre arrivée, un dépôt de garantie d'un montant de 200€, 300€, ou 500€ sera exigé (en espèces) selon le type de logement. Il vous sera restitué lors de votre départ (de 8h á 10h) hors horaire il sera renvoyer par virement bancaire. Ce montant sera utilisé comme garantie de la bonne utilisation, pour l'entretien du mobilier, pour les effets et les conditions de sortie du logement loué. Le locataire aura 24h pour notifier toute anomalie ou défaut afin que notre équipe d'entretien s'en charge immédiatement.
CONDITIONS D'UTILISATION
La capacité maximale. Il faudra respecter le nombre de personnes autorisées. Si vous ne le respectez pas, l’Agence se réserve le droit d'annuler le contrat immédiatement. Les petits animaux domestiques sont admis. Les ordures seront mises dans des sacs et déposées dans les conteneurs les plus proches réservés à cet effet. Le bruit. En respect de la réglementation municipale et pour une bonne cohabitation et l'ordre public habituel, il est interdit de faire du bruit après minuit. L'acces a Internet, parking privé, ménage, linge de maison en plus ou service de pressing ont un coût supplémentaire. Tous les voyageurs de plus de 16 ans doivent envoyer la copie du passeport/ pièce d'identitée au moment de la réservation pour le control des voyageurs. En cas de maintenance des installations sportives, piscine, parking et autre qui entrainerait la fermeture de celles-ci cela ne donnerait droit a aucun remboursement ou indemnization.
JURIDICTION COMPÉTENTE
La relation contractuelle se soumet exclusivement au bureau d'arbitrage de Benidorm.
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